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Conformément aux dispositions de la législation marocaine régissant le commerce électronique et la communication audiovisuelle :

1. Éditeur de la Plateforme

Le site internet accessible à l’adresse [URL de votre site web] est édité et exploité par :

  • Raison sociale / Forme juridique : [Nom de la Société, ex : SARL / Auto-Entrepreneur]

  • Enseigne commerciale : [Nom de votre marque de sport]

  • Siège social : [Adresse complète, Ville, Maroc]

  • Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : [Numéro ICE]

  • Registre du Commerce (RC) : [Numéro RC et Ville du Greffe, ex : Safi / Casablanca]

  • Identifiant Fiscal (IF) : [Numéro IF]

  • Taxe Professionnelle (TP) : [Numéro TP]

  • Contact E-mail : [contact@votremarque.ma]

  • Téléphone / WhatsApp : [+212 X XX XX XX XX]

2. Hébergement du Site

  • Hébergeur : [Nom de la plateforme d'hébergement, ex : Shopify Inc. / Hostinger / OVHcloud]

  • Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]

  • Site web de l'hébergeur : [Lien URL de l'hébergeur]

3. Protection des Données Personnelles (Loi n° 09-08)

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  • Le traitement de ces données fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

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4. Propriété Intellectuelle

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